CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ZEMYA FLOW — Organisation du quotidien & Home Organising
1. Présentation de Zemya Flow
Zemya Flow est une entreprise individuelle spécialisée dans l'organisation du quotidien, le home organising, le désencombrement et l'accompagnement personnalisé des particuliers.
Sa mission est d'aider ses clients à retrouver un environnement plus fonctionnel, à simplifier leur quotidien et à alléger leur charge mentale grâce à des solutions concrètes et adaptées à leurs besoins.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Zemya Flow.
2. Prestations proposées
Zemya Flow propose notamment :
Organisation et rangement à domicile
Tri, désencombrement et réorganisation des espaces de vie.
Organisation des dressings, cuisines, chambres, bureaux, garages, caves et autres espaces.
Création de systèmes de rangement personnalisés.
Accompagnement dans la prise de décision concernant les objets à conserver, donner ou évacuer.
Aide à l'installation de solutions d'organisation.
Organisation du quotidien
Accompagnement dans la gestion des tâches et responsabilités familiales.
Création de plannings, routines et systèmes d'organisation.
Organisation administrative et documentaire.
Accompagnement à la gestion du temps et des priorités.
Conseils personnalisés pour simplifier le quotidien.
Accompagnement à distance
Séances individuelles en visioconférence.
Diagnostics d'organisation.
Création de supports et plans d'action personnalisés.
Programmes d'accompagnement sur plusieurs séances.
Ateliers et programmes collectifs
Ateliers d'organisation du quotidien.
Challenges et programmes thématiques.
Supports pédagogiques et outils d'organisation.
Les caractéristiques précises, les livrables, la durée et les modalités de chaque prestation sont indiqués dans l'offre, le devis ou la description du programme concerné.
Zemya Flow ne réalise pas de prestations médicales, psychologiques, de conseil juridique ou de conseil financier réglementé.
3. Demande de prestation et devis
Toute prestation peut débuter par un échange téléphonique, écrit, en visioconférence ou par une visite découverte à domicile.
La visite découverte permet d'évaluer les besoins du client, les contraintes de son environnement et les solutions envisageables.
Cette visite peut être gratuite dans le cadre d'une offre promotionnelle ou facturée au tarif annoncé avant le rendez-vous.
Pour les prestations personnalisées, un devis est établi avant toute intervention.
Le devis précise notamment :
La nature et le périmètre des prestations.
Le tarif et la durée estimée.
Les éventuels frais de déplacement.
Les prestations complémentaires éventuelles.
Les modalités de paiement.
Les conditions et dates d'intervention convenues.
Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée.
La réservation est confirmée après acceptation du devis et, lorsque cela est légalement autorisé, réception de l'acompte prévu.
Toute modification du périmètre initial pourra donner lieu à un devis complémentaire, soumis à l'accord préalable du client.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et communiqués avant toute validation.
Lorsque Zemya Flow bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les documents de facturation.
Prestations à domicile
Sauf conditions particulières indiquées sur le devis :
Un acompte de 50 % du montant total est demandé à la réservation.
Le solde est payable à l'issue de la prestation ou selon l'échéancier convenu par écrit.
Pour les projets réalisés en plusieurs interventions, un paiement échelonné peut être proposé.
Ces modalités s'appliquent sous réserve des dispositions légales relatives aux contrats conclus à distance ou hors établissement.
Prestations à distance et programmes
Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande. Un paiement intégral ou échelonné peut être proposé selon la formule choisie.
Moyens de paiement
Les règlements s'effectuent par virement bancaire ou par tout autre moyen expressément proposé par Zemya Flow.
Une facture est remise au client conformément à la réglementation applicable.
Aucun supplément non accepté préalablement ne peut être facturé.
5. Frais de déplacement et prestations complémentaires
Zemya Flow intervient principalement en Savoie, Haute-Savoie et Isère.
Des déplacements dans d'autres secteurs peuvent être envisagés sur demande.
Les frais de déplacement éventuels sont calculés en fonction du lieu d'intervention et communiqués au client avant validation du devis.
Certaines prestations peuvent entraîner des frais supplémentaires, notamment :
L'achat de matériel et d'accessoires de rangement.
Le montage de mobilier.
Le transport et l'évacuation d'objets.
Les déplacements en déchèterie.
Les frais de traitement ou de dépôt éventuellement applicables.
Ces frais sont présentés et validés avant d'être engagés.
Aucun achat n'est effectué au nom ou pour le compte du client sans son accord préalable.
6. Déroulement des interventions à domicile
Les interventions sont réalisées aux dates et horaires convenus entre Zemya Flow et le client.
Le client s'engage à permettre l'accès aux espaces concernés et à signaler toute contrainte particulière susceptible d'affecter la prestation.
Le tri et le désencombrement sont réalisés dans le respect des choix du client.
Aucun objet appartenant au client ne sera jeté, donné ou évacué sans son autorisation.
Le client conserve la responsabilité des décisions concernant ses biens et de la vérification des objets ou documents qu'il souhaite conserver.
Les durées d'intervention estimées peuvent évoluer selon la quantité d'objets, les contraintes rencontrées et le rythme de décision du client.
Toute prolongation entraînant un supplément tarifaire nécessite son accord préalable.
Zemya Flow peut refuser ou suspendre une intervention si les conditions présentent un risque pour la sécurité ou la santé des personnes, notamment en présence de déchets dangereux, de nuisibles ou de conditions insalubres nécessitant une intervention spécialisée.
Dans ce cas, une solution adaptée sera recherchée avec le client.
7. Annulation et report des rendez-vous
Report à l'initiative du client
Le client est invité à prévenir Zemya Flow au moins 48 heures avant l'intervention lorsqu'il souhaite reporter un rendez-vous.
Un nouveau créneau sera proposé en fonction des disponibilités.
Annulation à l'initiative du client
En dehors de l'exercice du droit légal de rétractation, les conditions suivantes s'appliquent :
Plus de 48 heures avant le rendez-vous : un report sans frais est proposé.
Moins de 48 heures avant le rendez-vous : les frais raisonnables déjà engagés et justifiables pourront être facturés, dans les limites prévues au devis.
En cas d'annulation définitive d'un projet commencé, seules les prestations réalisées et les frais légalement dus pourront être facturés, sans préjudice des autres droits contractuels applicables.
Les sommes versées ne sont pas automatiquement acquises à Zemya Flow en cas d'annulation.
Annulation à l'initiative de Zemya Flow
En cas de maladie, d'empêchement exceptionnel ou de force majeure, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Une nouvelle date sera proposée. Si la prestation ne peut pas être réalisée, les sommes correspondant aux prestations non effectuées seront remboursées selon les dispositions applicables.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement.
Ce délai court à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
Le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision, en adressant une déclaration claire à Zemya Flow, notamment par courrier ou par email.
Lorsque le client demande expressément le commencement de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation, les dispositions de l'article L221-25 du Code de la consommation s'appliquent.
En cas de rétractation après le début de l'exécution demandé expressément par le client, celui-ci pourra être tenu de régler le montant proportionnel aux prestations effectivement réalisées, dans les conditions prévues par la loi.
Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, le droit de rétractation peut être perdu uniquement lorsque les conditions légales relatives à l'accord préalable exprès et à la reconnaissance de cette perte ont été respectées.
Pour les contrats conclus hors établissement, les restrictions légales concernant l'encaissement de paiements et l'exécution des prestations sont également respectées.
En cas de rétractation valable, les remboursements sont effectués dans les délais légaux.
Un formulaire type de rétractation figure à la fin des présentes CGV.
9. Responsabilités de Zemya Flow
Zemya Flow s'engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme, soin, discrétion et respect des besoins de ses clients.
Les conseils et systèmes d'organisation sont adaptés aux informations communiquées, aux habitudes et aux objectifs identifiés lors de l'accompagnement.
Les prestations reposent sur une obligation de moyens et non sur la garantie d'un résultat déterminé.
La durabilité des résultats dépend notamment de l'utilisation des systèmes proposés et des habitudes adoptées après l'intervention.
Zemya Flow demeure responsable des dommages directement imputables à une faute commise dans l'exécution de ses prestations, conformément au droit applicable.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur ni n'exclut la responsabilité de Zemya Flow lorsque la loi l'interdit.
10. Responsabilités du client
Le client s'engage à communiquer les informations nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement.
Il reste responsable :
De ses décisions concernant la conservation, le don ou l'évacuation de ses biens.
De la sécurisation des objets particulièrement précieux, fragiles ou confidentiels.
De l'exactitude des renseignements fournis.
De l'utilisation des conseils et outils remis à l'issue de la prestation.
Zemya Flow recommande de mettre à l'écart les bijoux, espèces, documents sensibles et objets de grande valeur avant l'intervention.
11. Confidentialité et respect de la vie privée
Zemya Flow accorde une importance particulière à la confidentialité.
Les informations personnelles, familiales, administratives ou financières auxquelles l'entreprise pourrait avoir accès dans le cadre de ses prestations sont traitées avec discrétion.
Ces informations ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat ou au respect des obligations légales.
Les documents, habitudes de vie et situations personnelles observés lors des interventions ne font l'objet d'aucune diffusion publique sans autorisation.
12. Propriété intellectuelle
Les supports, documents, méthodes, planners, workbooks, modèles et contenus pédagogiques créés par Zemya Flow sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à l'usage personnel du client, sauf autorisation écrite contraire.
Toute reproduction, redistribution, revente ou exploitation commerciale non autorisée est interdite, dans les limites prévues par la loi.
13. Protection des données personnelles
Zemya Flow collecte les données nécessaires à la gestion des demandes, à l'établissement des devis, à la facturation et à l'exécution des prestations.
Selon les finalités concernées, ces traitements reposent notamment sur l'exécution du contrat, les obligations légales ou le consentement de la personne.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques strictement nécessaires à la fourniture des services, dans le respect de la réglementation.
Elles sont conservées pendant les durées nécessaires à leurs finalités et aux obligations légales applicables.
Conformément au RGPD, le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'opposition et de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés auprès de Zemya Flow.
Le client peut également saisir la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Les informations détaillées sur les traitements sont présentées dans la politique de confidentialité du site.
14. Identification de l'entreprise
ZEMYA FLOW — Entreprise individuelle
Entrepreneure : Viktoriya Atanasova
SIREN : 903 766 806
SIRET : 903 766 806 00033
Code APE : 9609Z
Téléphone : +33 6 31 76 08 20
Email : contact@zemyavoyages.com